1. Responsable du traitement
Sevy Créations, 3234 Vinelz, Suisse, est responsable des traitements qu’elle détermine pour ClarInBox. Contact pour la confidentialité et la sécurité : infos@sevy-creations.net.
2. Données utilisées
Pour fournir les fonctions demandées, ClarInBox utilise :
- les paramètres des comptes : adresse, nom d’utilisateur, serveur, port et dossiers ;
- les identifiants d’accès ou jetons OAuth conservés dans le Trousseau iOS ;
- les éléments nécessaires à l’analyse : expéditeur, destinataire, date, objet, aperçu et contenu textuel disponible ;
- l’organisation des dossiers, les décisions de classement, les règles apprises, les préférences et l’historique utile au fonctionnement ;
- les données incluses dans une sauvegarde chiffrée uniquement si l’utilisateur choisit de la créer.
3. Finalités et base du traitement
Les données servent exclusivement à connecter les comptes choisis, afficher les messages à analyser, proposer un classement, appliquer les déplacements confirmés, mémoriser les décisions locales et restaurer une sauvegarde demandée.
Selon le droit applicable, ces opérations reposent principalement sur l’exécution du service demandé par l’utilisateur. L’autorisation d’accès à une boîte est accordée et peut être retirée auprès du fournisseur concerné. Les mesures de sécurité répondent également à l’intérêt légitime de protéger le service et ses utilisateurs. Lorsqu’une autre base est légalement requise, elle est demandée au moment approprié.
ClarInBox n’utilise pas les données des courriels pour la publicité, le profilage commercial, la vente de données ni le suivi entre applications.
4. Données utilisateur Google consultées et utilisation
Pour connecter un compte Gmail au moyen du protocole IMAP avec OAuth, ClarInBox demande les autorisations openid, email et https://mail.google.com/. Google impose cette dernière autorisation pour l’accès OAuth à Gmail par IMAP ; aucune autorisation IMAP Google plus étroite n’est disponible.
Données Google auxquelles ClarInBox accède :
- l’adresse électronique et l’identifiant du compte Google connecté ;
- les noms et la hiérarchie des dossiers ou libellés de la boîte Gmail ;
- les identifiants techniques des messages nécessaires pour retrouver et déplacer le bon message ;
- pour les messages que l’utilisateur choisit d’analyser : expéditeur, destinataires, date, objet, aperçu et contenu textuel disponible ;
- le nombre de pièces jointes détectées. ClarInBox exclut le contenu des pièces jointes de l’analyse.
Utilisation de ces données : authentifier le compte, afficher les dossiers disponibles, analyser localement les messages récents provenant des dossiers sélectionnés, proposer une destination, créer un dossier ou un sous-dossier demandé et déplacer dans Gmail les messages que l’utilisateur a expressément validés. Lorsqu’un message est marqué « Corbeille », ClarInBox le déplace dans la corbeille du compte ; l’application ne procède pas à une suppression définitive contournant la corbeille.
L’autorisation https://mail.google.com/ permet techniquement davantage d’opérations. ClarInBox ne l’utilise pas pour envoyer des courriels, pour supprimer définitivement des messages ni pour agir sans une action visible de l’utilisateur. Elle est demandée parce qu’elle est l’autorisation OAuth requise par Google pour une connexion Gmail IMAP.
L’utilisation et le transfert à d’autres applications des informations reçues des API Google respectent le Règlement sur les données utilisateur dans les services d’API Google, y compris ses exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »).
Sevy Créations ne vend pas les données Google, ne les utilise pas à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de surveillance, et ne les transmet pas à des tiers, sauf si l’utilisateur déclenche lui-même un export vers un emplacement de sauvegarde ou si une obligation légale impérative l’exige.
Aucun membre de Sevy Créations ne lit les courriels de l’utilisateur. Les données Google ne servent pas à entraîner, améliorer ou développer un modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique général. L’apprentissage de classement reste local, propre à l’utilisateur et limité à la fonction visible dans ClarInBox.
5. Traitement local et destinataires
Dans la version actuelle, l’analyse et l’apprentissage sont réalisés sur l’iPhone. Aucun serveur exploité par Sevy Créations ne reçoit le contenu des courriels. L’application communique directement avec les serveurs de messagerie configurés par l’utilisateur, notamment Google, Microsoft ou le fournisseur IMAP choisi.
Le fournisseur de messagerie traite les messages selon ses propres conditions. Si l’utilisateur exporte une sauvegarde vers Fichiers, iCloud Drive ou un autre emplacement, le prestataire choisi peut traiter ce fichier chiffré selon sa propre politique.
6. Conservation
Les réglages et l’apprentissage restent sur l’appareil jusqu’à leur suppression ou leur réinitialisation. Le mot de passe ou jeton OAuth d’un compte est supprimé du Trousseau quand ce compte est supprimé dans ClarInBox. Les sauvegardes exportées restent dans l’emplacement choisi jusqu’à ce que l’utilisateur les efface.
7. Suppression et révocation
- Dans l’onglet « Comptes », ouvrir le compte concerné, choisir sa suppression et confirmer.
- Dans « Réglages », supprimer une règle précise ou effacer tout l’apprentissage.
- Supprimer séparément les sauvegardes exportées dans Fichiers, iCloud Drive ou le service choisi.
- Pour retirer complètement un accès OAuth, révoquer aussi ClarInBox dans les réglages de sécurité du compte Google ou Microsoft.
La suppression d’un compte dans ClarInBox ne supprime ni le compte de messagerie chez son fournisseur ni les messages déjà présents sur le serveur.
8. Droits des personnes
Sous réserve du droit applicable, une personne peut demander des renseignements, l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données, ainsi que s’opposer à certains traitements. Une autorisation révocable peut être retirée à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Comme les données restent principalement sur l’appareil et chez le fournisseur choisi, certaines demandes doivent être exécutées directement dans l’application ou adressées à ce fournisseur. Une réclamation peut être déposée auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, lorsque le droit européen s’applique, auprès de l’autorité compétente.
9. Mécanismes de protection des données sensibles
ClarInBox applique les protections suivantes aux données Google et aux autres données de messagerie :
- chiffrement en transit : la connexion aux serveurs IMAP utilise TLS et les échanges OAuth passent par HTTPS ;
- protection des accès : le jeton OAuth révocable et, lorsqu’un compte IMAP classique l’exige, son secret d’accès sont conservés dans le Trousseau sécurisé d’iOS, séparément des préférences ordinaires ;
- traitement local : le contenu des messages et l’apprentissage de classement sont traités sur l’iPhone, dans l’espace isolé de l’application, et ne sont pas envoyés à un serveur exploité par Sevy Créations ;
- minimisation : seuls les comptes, dossiers et messages récents sélectionnés par l’utilisateur sont analysés ; le contenu des pièces jointes est exclu ;
- validation humaine : les déplacements et mises à la corbeille sont présentés à l’utilisateur et ne sont appliqués qu’après sa confirmation ;
- sauvegardes : une sauvegarde n’existe que si l’utilisateur la crée volontairement ; elle est chiffrée avec une phrase secrète que ClarInBox ne conserve pas.
La suppression d’un compte dans ClarInBox efface son secret ou son jeton OAuth du Trousseau. L’utilisateur peut aussi révoquer l’accès depuis les réglages de sécurité de son compte Google. Aucun système ne garantit toutefois une sécurité absolue.
La localisation des serveurs et les éventuels transferts internationaux dépendent du fournisseur de messagerie et du lieu d’export choisi par l’utilisateur.
10. Mineurs et modifications
L’application n’est pas spécialement destinée aux enfants. Son utilisation par un mineur doit respecter le droit applicable et l’autorité parentale requise. Cette politique peut évoluer avec les fonctions ou les obligations légales ; la date de version ci-dessus permet d’identifier le texte applicable.
11. Contact
Sevy Créations
3234 Vinelz, Suisse
infos@sevy-creations.net