1. Éditeur et objet
ClarInBox est édité par Sevy Créations, 3234 Vinelz, Suisse, ci-après « l’Éditeur ».
L’application aide l’utilisateur à analyser, proposer et appliquer un classement de ses courriels sur les comptes qu’il a lui-même configurés. Elle ne fournit ni service de messagerie électronique, ni conseil médical, juridique, fiscal ou financier.
2. Acceptation
L’utilisation de ClarInBox implique l’acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. La personne qui configure un compte confirme être autorisée à accéder à cette boîte et avoir la capacité nécessaire pour accepter ces conditions.
Si ces conditions ne sont pas acceptées, l’utilisateur doit cesser d’utiliser l’application et supprimer les comptes configurés.
3. Propositions et validation humaine
ClarInBox formule des propositions à partir de l’expéditeur, de l’objet, du contenu accessible et des décisions précédentes. Une proposition peut être erronée, incomplète ou ambiguë.
Une analyse seule ne déplace aucun message. L’utilisateur doit contrôler les propositions avant d’utiliser « Valider et appliquer ». Il reste responsable des déplacements, des règles apprises et de l’organisation de ses dossiers.
Un déplacement vers la Corbeille peut déclencher la politique de suppression automatique du fournisseur. L’utilisateur doit vérifier les règles de conservation applicables à sa boîte et à son activité.
4. Comptes, autorisations et sécurité
L’utilisateur fournit des paramètres IMAP exacts et, selon le fournisseur, autorise un accès OAuth révocable ou utilise un mot de passe spécifique à l’application. Il lui appartient de protéger son iPhone, sa phrase secrète de sauvegarde et l’accès à son compte de messagerie.
Les autorisations OAuth peuvent être retirées depuis les réglages du fournisseur. La suppression d’un compte dans ClarInBox retire sa configuration locale et ses identifiants du Trousseau iOS, sans supprimer la boîte distante.
5. Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- connecter une boîte sans l’autorisation de son titulaire ;
- contourner une mesure de sécurité ou une limitation imposée par un fournisseur ;
- utiliser l’application pour intercepter, altérer ou supprimer illicitement des communications ;
- chercher à perturber l’application, ses fournisseurs ou les comptes d’autres personnes ;
- utiliser ClarInBox en violation du droit applicable ou des conditions du fournisseur de messagerie.
6. Disponibilité et services tiers
Le fonctionnement dépend notamment d’iOS, du réseau, du serveur IMAP et des règles de Google, Microsoft, Apple ou du fournisseur choisi. L’Éditeur ne garantit ni une disponibilité permanente ni une compatibilité avec tous les serveurs.
Les services tiers appliquent leurs propres conditions et politiques. Une modification, une limitation ou une panne chez ces fournisseurs peut interrompre tout ou partie des fonctions.
7. Responsabilité
L’utilisateur doit contrôler les propositions, le bilan d’exécution et la disponibilité des messages importants. Il lui appartient de conserver séparément les courriels ou pièces jointes soumis à une obligation légale, contractuelle ou professionnelle d’archivage.
Dans les limites autorisées par le droit impératif, l’Éditeur ne répond pas d’une perte résultant d’une proposition non vérifiée, d’une suppression opérée selon la politique du serveur, d’un réglage du fournisseur, d’un accès non autorisé imputable à l’utilisateur ou de la perte d’une phrase secrète. Les droits et garanties que la loi impose demeurent réservés.
8. Propriété intellectuelle
L’application, son interface, sa marque et ses contenus sont protégés par les droits applicables. Les composants logiciels tiers restent soumis à leurs licences respectives. Aucun droit n’est transféré au-delà du droit personnel, non exclusif et révocable d’utiliser l’application conformément aux présentes conditions.
9. Évolution et fin d’utilisation
L’Éditeur peut faire évoluer l’application et ces conditions. Une modification importante sera signalée de manière appropriée. L’utilisateur peut cesser l’utilisation à tout moment, supprimer ses comptes, effacer l’apprentissage et les sauvegardes exportées, puis désinstaller l’application.
L’Éditeur peut suspendre une fonction lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la conformité, la maintenance ou en cas d’usage abusif.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for est au siège de l’Éditeur à Vinelz (BE), Suisse.
Questions et assistance : infos@sevy-creations.net
Sevy Créations, 3234 Vinelz, Suisse.